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Les Taux de TVA changent le 1er janvier 2014. Nous allons vous montrer comment, avec quelques calculs simples, on peut déterminer facilement les augmentations ou les baisses causées par la nouvelle TVA !
Car nous avons droit à des modifications dans tous les sens : un taux de TVA augmente, une autre taux décroît ! Ou alors la TVA appliquée à la catégorie de biens ou de prestation de services n'est plus la même ! Comment s'y retrouver dans cette instabilité ? Comment calculer les variations dues à cette TVA nouvelle ? capte-les-maths.com vous propose donc cette fiche simple mais complète pour les calculs de TVA avec les nouveaux taux.
Pour vous aider, nous allons reprendre la structure de notre étude de novembre 2011 sur les modifications engendrées par la baisse du taux de tva réduit, car sa méthode a semblé claire et efficace !
Nous vous conseillons aussi de consulter la grande section sur les calculs de tva que nous avons développée depuis. Ainsi qu'un ensemble d'exercices et de méthodes combinant tout ce qu'on peut chercher à calculer avec la tva : Prix H.T. ou T.T.C., Montant de TVA... et que nous espérons exhaustif.
Voici donc, pour commencer, un rappel des taux de TVA français et de leurs variations prévues :
le taux intermédiaire de 7% sera augmenté à 10%
le taux normal de 19,6% sera porté à 20%
le taux particulier de 2,1% demeurera inchangé
!
Plus de baisse de taux ! Le taux réduit de TVA ne sera finalement pas diminué de 5,5% à 5% (texte adopté le 19 décembre 2013 par l'Assemblée Nationale Française). Mais nous pensons utile de laisser pour le moment sur le site les exemples concernant cette baisse.
Tant qu'à faire, nous vous rappelons cette page du Ministère de l'Economie et des Finances : Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? qui pourra vous servir si un point de droit vous reste obscur.
Nous allons, le plus simplement possible, rappeler les méthodes à employer : cela vous servira par exemple si vous vous trouvez devant un autre cas de hausse ou de baisse des taux de tva que ceux que nous vous expliquons ici. En vous appuyant sur les situations concrètes de variation que nous décortiquons vous trouverez rapidement la solution que vous cherchez.
1er principe
Un taux de tva est un pourcentage, c'est à dire une valeur ramenée à 100. Dans les calculs nous pouvons l'écrire soit en utilisant sa valeur décimale, soit sous forme de fraction.
Dans cette page pratique, nous utiliserons l'écriture fractionnaire du taux. Cela signifie tout simplement que pour le taux de tva 19,6%, nous prendrons dans les calculs la fraction :
Vous pouvez consulter écriture décimale d'un nombre même si ça n'est pas indispensable ici !
2ème principe
Nous voulons connaître l'effet de la variation de deux taux, trouver en fait de combien notre facture va augmenter ou diminuer !
Dans le principe, la variation de tva consiste à passer d'un taux 1 initial à un taux 2 final (plus grand ou plus petit), ou autrement dit calculer la différence d'un taux de départ à un taux d'arrivé, un taux d'avant à un taux d'après.
Si nous insistons (peut-être un peu trop), c'est que pour être sûr d'obtenir toujours un résultat exact, nous effectuerons tous nos calculs en faisant « final − initial », ce qu'on peut traduire par :
montant dû au taux final − montant dû au taux initial
taux final − taux initial
valeur de départ − valeur d'arrivée
En cas de hausse du taux de tva (taux initial < taux final), cette différence sera positive
En cas de baisse (taux initial > taux final), cette différence sera négative
Nous vous proposons pour chaque cas de variation des taux (à la hausse ou à la baisse), trois méthodes de calcul pour trouver le résultat. Aucune n'est vraiment meilleure que l'autre ! Le choix dépendra de vos préférences personnelles.
Nous voulons calculer le Montant de TVA en plus ou en moins. Nous pouvons :
Calculer les coefficients de TVA et effectuer la différence des Montants T.T.C.
Calculer la différence des taux de TVA et effectuer le calcul direct du Montant de TVA en plus ou en moins.
Appliquer chaque pourcentage au montant hors taxes, puis calculer la variation des Montants de TVA.
Nous commençons nos exemples pratiques par le cas d'une diminution du taux de tva : la valeur finale obtenue avec le nouveau taux sera plus petite que la valeur initiale calculée avec l'ancien taux.
Le taux initial est de 5,5% et le taux final de 5%.
?
Pour un montant (de marchandises, de travaux, de services...) de 1 000 € hors taxes, calculez quel sera la réduction due à la baisse du taux réduit de TVA de 5,5% à 5%.
Calculons tout d'abord ces coefficients de TVA
Coefficient de TVA pour 5,5%
: 1,055 (calcul : 1 +
= 1,055)
Coefficient de TVA pour 5%
: 1,05 (calcul : 1 +
= 1,05)
Nous appliquons ces coefficients au montant hors taxes (H.T.) pour obtenir le montant toutes taxes comprises (T.T.C.)
1 000 × 1,055
1 000 × 1,05
= 1 055
= 1 050
Les montants T.T.C. sont donc de 1 055 € pour le taux 5,5%, et 1 050 € pour le taux 5%.
Pour trouver la baisse il suffit de faire la différence entre les 2 montants T.T.C.
1 050 − 1 055 = -5
Pour chaque tranche de 1 000 €, la réduction due à la baisse de TVA sera de 5 €.
Nous effectuons simplement le calcul de la différence
5 − 5,5 = -0,5
La baisse de la TVA est donc de 0,5%
Nous appliquons ce pourcentage au montant hors taxes (H.T.)
1 000 ×
= -5
Et (heureusement) nous retrouvons le même résultat ! Soit 5 € de moins par tranche de 1 000 €.
Nous appliquons chaque taux au montant hors taxes pour obtenir l'augmentation en valeur
Pour le taux de TVA à 5,5%
:
= 55
Pour le taux de TVA à 5%
:
= 50
L'augmentation sera donc de 55 € pour le taux 5,5%, et 50 € pour le taux 5%.
Nous calculons la différence entre ces deux coûts supplémentaires
50 − 55 = -5
Cette variation du taux de TVA nous fera bien gagner 5 € par tranche de 1 000 €.
A partir de là, il est assez simple de calculer de tête une approximation quel que soit le montant.
Voici un petit tableau récapitulatif pour vous aider.
| Pour un montant hors taxes de | La baisse de TVA de 5,5% à 5% est de |
|---|---|
| 10 € | 0,05 € |
| 100 € | 0,5 € |
| 1 000 € | 5 € |
| 10 000 € | 50 € |
Donc pour 20 000 €, la baisse sera de 2 × 50 €, soit 100 €
Le taux initial est de 19,6% et le taux final de 10%.
?
Pour un montant (de marchandises, de travaux, de services...) de 1 000 € hors taxes, calculez quel sera la réduction due à la baisse du taux normal de TVA de 19,6% au taux intermédiaire 10%.
Allez ! Juste une petite remarque. Les exemples concrets de baisse de TVA ne courent pas les rues. Par exemple, la baisse de 19,6% à 10% de la TVA concernerait « l'investissement institutionnel dans les logements intermédiaires » ...
Calculons tout d'abord ces coefficients de TVA
Coefficient de TVA pour 19,6%
: 1,196 (calcul : 1 +
= 1,196)
Coefficient de TVA pour 10%
: 1,10 (calcul : 1 +
= 1,10)
Nous appliquons ces coefficients au montant hors taxes (H.T.) pour obtenir le montant toutes taxes comprises (T.T.C.)
1 000 × 1,196
1 000 × 1,10
= 1 196
= 1 100
Les montants T.T.C. sont donc de 1 196 € pour le taux 19,6%, et 1 100 € pour le taux 10%.
Pour trouver la baisse, il suffit de faire la différence entre les 2 montants T.T.C.
1 100 − 1 196 = -96
Pour chaque tranche de 1 000 €, la réduction due à la baisse de TVA sera de 96 €.
Nous effectuons simplement le calcul de la différence
10 − 19,6 = -9,6
La baisse de la TVA est donc de 9,6%
Nous appliquons ce pourcentage au montant hors taxes (H.T.)
1 000 ×
= -96
La baisse de TVA sera de 96 € par tranche de 1 000 €.
Nous appliquons chaque taux au montant hors taxes pour obtenir l'augmentation en valeur
Pour le taux de TVA à 19,6%
:
= 196
Pour le taux de TVA à 10%
:
= 100
L'augmentation sera donc de 196 € pour le taux 19,6%, et 100 € pour le taux 10%.
Nous calculons la différence entre ces deux coûts supplémentaires
100 − 196= -96
Nous gagnerons donc bien, grâce à cette variation du taux de TVA, 96 € par tranche de 1 000 €.
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à calculer une approximation de la baisse obtenue, quel que soit le montant.
| Pour un montant hors taxes de | La baisse de TVA de 19,6% à 10% est de |
|---|---|
| 10 € | 0,96 € |
| 100 € | 9,6 € |
| 1 000 € | 96 € |
| 10 000 € | 960 € |
Donc pour 20 000 €, la baisse sera de 2 × 960 €, soit 1 920 €
Nous continuons notre étude d'exemples réels, par le cas d'une augmentation du taux de tva : la valeur finale obtenue avec le nouveau taux sera plus grande que la valeur initiale calculée avec l'ancien taux. Nous vous proposons la hausse du taux intermédiaire et celle du taux normal.
Le taux initial est de 19,6% et le taux final de 20%.
?
Pour un montant (de marchandises, de travaux, de services...) de 1 000 € hors taxes, calculez quel sera le coût supplémentaire dû à l'augmentation du taux normal de tva de 19,6% à 20%.
Calculons tout d'abord ces coefficients de TVA
Coefficient de TVA pour 19,6%
: 1,196 (calcul : 1 +
= 1,196)
Coefficient de TVA pour 20%
: 1,20 (calcul : 1 +
= 1,20)
Nous appliquons ces coefficients au montant hors taxes (H.T.) pour obtenir le montant toutes taxes comprises (T.T.C.)
1 000 × 1,196
1 000 × 1,20
= 1 196
= 1 200
Les montants T.T.C. sont donc de 1 196 € pour le taux 19,6%, et 1 200 € pour le taux 20%.
Pour trouver l'augmentation il suffit de faire la différence entre les 2 montants T.T.C.
1 200 − 1 196 = 4
Pour chaque tranche de 1 000 €, le coût supplémentaire dû à l'augmentation de TVA sera de 4 €.
Nous effectuons simplement le calcul de la différence
20 − 19,6 = 0,4
La hausse de la TVA est donc de 0,4%
Nous appliquons ce pourcentage au montant hors taxes (H.T.)
1 000 ×
= 4
Et (heureusement) nous retrouvons le même résultat ! Soit 4 € de plus par tranche de 1 000 €.
Nous appliquons chaque taux au montant hors taxes pour obtenir l'augmentation en valeur
Pour le taux de TVA à 19,6%
:
= 196
Pour le taux de TVA à 20%
:
= 200
Nous calculons la différence entre ces deux coûts supplémentaires
200 − 196 = 4
Cette variation du taux de TVA nous coûtera donc bien 4 € par tranche de 1 000 €.
Voici de nouveau un petit tableau récapitulatif pour vous aider à calculer, quel que soit le montant, une approximation de l'augmentation due à la hausse du taux normal de tva.
| Pour un montant hors taxes de | L'augmentation de TVA de 19,6% à 20% est de |
|---|---|
| 10 € | 0,04 € |
| 100 € | 0,40 € |
| 1 000 € | 4 € |
| 10 000 € | 40 € |
Donc pour 20 000 €, l'augmentation sera de 2 × 40 €, soit 80 €
Le taux initial est de 7% et le taux final de 10%.
?
Pour un montant (de marchandises, de travaux, de services...) de 1 000 € hors taxes, calculez quel sera le coût supplémentaire dû à l'augmentation du taux intermédiaire de TVA de 7% à 10%.
Calculons tout d'abord ces coefficients de TVA
Coefficient de TVA pour 7%
: 1,07 (calcul : 1 +
= 1,07)
Coefficient de TVA pour 10%
: 1,10 (calcul : 1 +
= 1,10)
Nous appliquons ces coefficients au montant hors taxes (H.T.) pour obtenir le montant toutes taxes comprises (T.T.C.)
1 000 × 1,07
1 000 × 1,10
= 1 070
= 1 100
Les montants T.T.C. sont donc de 1 070 € pour le taux 7%, et 1 100 € pour le taux 10%.
Pour trouver l'augmentation il suffit de faire la différence entre les 2 montants T.T.C.
1 100 − 1 070 = 30
Pour chaque tranche de 1 000 €, le coût supplémentaire dû à l'augmentation de TVA sera de 30 €.
Nous effectuons simplement le calcul de la différence
10 − 7 = 3
La hausse de la TVA est donc de 3%
Nous appliquons ce pourcentage au montant hors taxes (H.T.)
1 000 ×
= 30
Nous retrouvons nos 30 € de plus par tranche de 1 000 €.
Nous appliquons chaque taux au montant hors taxes pour obtenir l'augmentation en valeur
Pour le taux de TVA à 7%
:
= 70
Pour le taux de TVA à 10%
:
= 100
Nous calculons la différence entre ces deux coûts supplémentaires
100 − 70 = 30
Et oui ! Cette variation du taux de TVA nous coûtera donc bien 30 € supplémentaires par tranche de 1 000 € !
Ce petit tableau récapitulatif, vous permettra de calculer simplement de tête ce que vous coûtera l'augmentation du taux intermédiaire de TVA.
| Pour un montant hors taxes de | L'augmentation de TVA de 7% à 10% est de |
|---|---|
| 10 € | 0,30 € |
| 100 € | 3 € |
| 1 000 € | 30 € |
| 10 000 € | 300 € |
Donc pour 20 000 €, l'augmentation sera de 2 × 300 €, soit 600 €
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Les auteurs
Passionnés par la transmission et la mise à la portée des Maths, en particulier à ceux qui ne se croient pas capables de les comprendre.
Arielle Bresson : Professeur certifié de Mathématiques, enseigne au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, membre du Bureau de l'Association Monaco Mathématiques, chevalier des Palmes Académiques.
Maurice Bresson : Créateur/concepteur/rédacteur de capte-les-maths, diplômé de MIAGE, ancien responsable du service informatique d'une usine du groupe l'Oréal, ancien gestionnaire et administrateur d'une enseigne de prêt-à-porter.
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